1- DÉFINITIONS
Dans la présente Politique de Confidentialité les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Données à Caractère Personnel/Données Personnelles : désigne toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique ou morale de manière directe ou indirecte (nom ; prénom ; adresse email ; adresse IP ; données de navigation ; etc.), conformément à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679).

Formations : désignent les évènements et formations en ligne, en visio-conférence, et/ou en présentiel, accessibles à la vente sur le Site, proposées par la Société, dans les conditions décrites aux Conditions Générales d'Ultilisation de cette dernière.

Partie(s) : désigne individuellement la Société ou un Client et collectivement la Société et un Client.

Politique de Confidentialité : désigne le présent document, y compris ses annexes.

Site : désigne le site internet dont la Société est propriétaire et éditrice, accessibleà l’adresse www.soins-spirituels.com

Société : désigne l'entreprise individuelle Fabrice Palmer.

Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Site, afin d’acheter une Formation, proposée par la Société, dans les conditions définies aux condition générales de vente de cette dernière.

2 - DONNEES PERSONNELLES
Données Personnelles collectées
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont notamment recueillies au moment de l’ouverture de leur compte sur le Site, de leur achat d’une Formation ou d’un service et des paiements y afférents.

Les principales Données Personnelles collectées sont notamment : nom ; prénom ; société ; adresse email ; mot de passe ; adresse de facturation ; adresse de livraison ; données de navigation (langue de préférence ; date et heure d’accès au Site ; pages du Site visitées.).

Finalités du traitement des données Personnelles récoltées
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, la Société s’engage à traiter les Données Personnelles de ses Utilisateurs, afin notamment d’exécuter les obligations qui sont les siennes au titre des Formations et services qu’elle propose, de réaliser des statistiques ou analyses, des prospections commerciales, ainsi que d’envoyer des informations qualifiées auxdits Utilisateurs.

Par ailleurs, il est rappelé que les Données Personnelles demandées à l’Utilisateur sont notamment nécessaires à son achat d’une Formation, à son paiement, ainsi qu’à l’établissement des factures. Toutefois, elles ne sont pas revendues.

Destinataires des Données Personnelles
La Société s’engage à garantir la confidentialité des Données Personnelles traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations.

Par ailleurs, ces données étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, la Société veille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde auxexigences de la réglementation applicable.

En outre, la Société est en droit de divulguer les Données Personnelles des Utilisateurs, en cas d’obligation par la loi ou en cas de violation des présentes par lesdits Utilisateurs.

3 - Consentement
Le consentement des Utilisateurs est présumé aux fins d’utilisation desdites données aux fins uniquement d’ouverture de leur compte sur le Site, de leur achat d’une Formation et des paiements y afférents.

Lorsque les Données Personnelles des Utilisateurs sont utilisées à des fins marketing, le consentement préalable express des Utilisateurs est nécessaire. Les Utilisateurs ont toujours la possibilité de rétracter leur consentement en adressant un email à l’adresse :
contact@soins-spirituels.com.

4 - Stockage
Le site est hébergé par la société ITACWT Limited.
Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par la société ITACWT Limited.

5 - Sécurité
La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.
Ainsi, afin de protéger les Données Personnelles des visiteurs de son Site, la Société prend un ensemble de précautions et suit les meilleurs pratiques en la matière, pour assurer que lesdites données ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

6 - Cookies
Qu’est qu’un « cookie » ? Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal, tel qu’un ordinateur, une tablette ou un smartphone, et notamment lu lors de la connexion à un site internet, de la lecture d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé.

Au cas particulier, le bon fonctionnement du Site implique la présence de cookies implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur, lors de sa connexion, afin d’enregistrer les informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et l’identité de ses visiteurs.

Lors de la première connexion au Site, une bannière d’explication sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’Utilisateur sera réputé avoir été informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies. »

Le délai de validité de cette acceptation est de 13 mois maximum. À l’expiration de ce délai, le consentement devra être à nouveau recueilli.

L’Utilisateur est en droit de s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant lui-même son logiciel de navigation.

7 - Droits relatifs aux Données Personnelles
L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, de limitation, d’opposition et de portabilité s’agissant des informations le concernant.

Pour exercer ses droits, il suffit au visiteur d’écrire à l’adresse email suivante : contact@soins-spirituels.com

Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir les actualités de la Société, ses sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou email) et invitations, il a la faculté de le lui indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier ses choix en la contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de son compte en ligne.

Par ailleurs, si un Utilisateur a des raisons de penser que la sécurité de ses Données Personnelles a été compromise ou que ces Données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, il est en droit de contacter la Société à l’adresse email suivante : contact@soins-spirituels.com

La Société instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la CNIL (www.cnil.fr).

8 - Paiement
Le paiement des Formations est effectué Paypal ou par carte bancaire sur le Site de la Société, au moyen d’un service de paiement sécurisé.

Les renseignements relatifs aux transactions des Utilisateurs sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour exécuter les Formations. À leur terme, les renseignements relatifs aux transactions correspondantes sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard et American Express.