1. DISPOSITIONS PRÉALABLES
​​​​​​​La Société est une entreprise individuelle, immatriculée, sous le numéro SIRET 39057953000069, ayant son siège social situé en France.

La Société est spécialisée dans l’organisation d’évènement, de séminaires et de formations, en ligne et/ou en présentiel, dans les domaines du développement personnel et spirituel. Ses formations sont à destination de personnes morales ou physiques, agissant en qualité de professionnel ou de consommateur.

Les formations proposées par la Société sont accessibles, à l’achat en ligne, par le biais du Site.

2. DÉFINITIONS
Dans les présentes conditions générales d’utilisation les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Conditions Générales d’Utilisation : désigne le présent document, y compris ses annexes.

Formations : désignent les évènements, séminaires et formations proposées par la Société, en ligne et/ou en présentiel, dans le domaine du développement personnel et spirituel, accessibles à la vente sur le Site, dans les conditions ci-après décrites.

- Formations en ligne :
1) Web Ateliers
2) Méditations
3) Pack 10 Web Ateliers
4) Pack 10 Méditations
5) Pèlerinage vers Soi

- Formations en présentiel :
1) Symposium
2) Séminaires

Partie(s) : désigne individuellement la Société ou un Client et collectivement la Société et un Client.

Site : désigne le site internet dont la Société est propriétaire et éditrice, accessible à l’adresse www.soins-spirituels.com

Société : désigne l'entreprise individuelle Fabrice Palmer.

Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Site, afin d’acheter un service ou une Formation, proposée par la Société, dans les conditions définies aux condition générales de vente de cette dernière.

3. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont notamment pour objet de décrire : (i) les modalités de leur acceptation ; (ii) de façon non exhaustive les Formations et services proposés par la Société ; (iii) les conditions d’ouverture de comptes par les Utilisateurs sur le Site, ainsi que leurs engagements ; (iv) les conditions de leur connexion aux éléments en ligne des Formations.

Les Conditions Générales d’Utilisation précisent aussi les conditions relatives à la responsabilité de la Société.

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
En utilisant le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepter sans réserve les présentes (les quelles sont accessibles en bas de page du Site).

5. FORMATIONS
La Société propose, à la vente en ligne, au travers du Site, des Formations.

Il s’agit de Formations en ligne et/ou en présentiel.

Les Formations proposées par la Société sont plus amplement détaillées sur le Site, au moyen de fiches descriptives, dont le contenu peut être modifié à tout moment par la Société.

Les Formations sont proposées dans la limite des places disponibles.

6. ACCÈS
Le Site est accessible librement 24H/24 7J/7.

Les frais qui pourraient résulter de l’accès et de l’utilisation du Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Pour sa part, l’accès aux éléments en ligne des Formations est réservé aux Utilisateurs : (i) ayant régulièrement commandé lesdites Formations, dans les conditions définies aux conditions générales de vente de la Société ; (ii) disposantd’un compte sur le Site, conformément aux modalités prévues à l’Article 7 des présentes.

La Société est en droit de modifier, sans indemnité, ni préavis, les serveurs ou encore les heures d’accessibilité au Site, ainsi que de clôturer l’accès aux éléments en ligne des Formations, pour effectuer des mises à jour, des modifications ou des améliorations.

7. OUVERTURE D’UN COMPTE PERSONNEL (POUR LES ÉLÉMENTS ENLIGNE DES FORMATIONS)
Après avoir effectué un achat d’une Formation qui inclurait des éléments en ligne, l’Utilisateur reçoit par email (à l’adresse renseignée par lui au formulaire visé à l’Article 7.1 des conditions générales de vente de la Société) un lien de connexion auxdits éléments, après avoir régulièrement créé un compte personnel, en suivantla procédure prévue à cet effet.

Lorsqu’il sollicite l’ouverture d’un compte personnel sur le Site, en achetant une Formation qui inclurait des éléments en ligne, l’Utilisateur garantit notamment qu’il dispose de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat.

Il s’engage en outre à ne pas utiliser d’information qui porterait atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ainsi qu’à fournir des informations exactes, complètes et précises et à les mettre à jour.

Concernant les identifiants de son compte, l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer, par quelque moyen que ce soit. La confidentialité et l’utilisation de ses identifiants relève de sa seule responsabilité.

En cas de non-respect de l’un quelconque des engagements de l’Utilisateur, la Société se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans indemnité, ni formalité préalable, le compte personnel de l’Utilisateur, ainsi que d’annuler son achat.

Les Utilisateurs devront, sans délai, signaler tout cas de suspicion ou d’utilisation non autorisée de leurs comptes ou d’accès frauduleux à leurs mots de passe.

8. CONNEXION
Afin de se connecter à son compte sur le Site, l’Utilisateur indique au formulaire dédié à cet effet, son identifiant (email d’achat), ainsi que son mot de passe.

9. UTILISATION DU SITE ET DES FORMATIONS (CONTENANT DES ÉLÉMENTS EN LIGNE)
Dans le cadre de leur utilisation du Site et plus spécifiquement des Formations (contenant des éléments en ligne), les Utilisateurs s’engagent :

a. à ne pas utiliser tout ou partie de leurs éléments, en dehors des présentes ou d’une manière qui enfreindrait la réglementation ;

b. à ne pas utiliser tout ou partie de leurs éléments à d’autres fins qu’un usage normal, étant précisé que seront notamment considérés comme ne relevant pas d’un usage normal toute utilisation et activité jugées disproportionnées ;

c. à ne publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible par le biais du Site, aucun contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d’incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits, de propagation de fausses nouvelles ou d’informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits des tiers, d’atteinte à l’autorité de la justice, d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances, d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide, de divulgation d’informations couvertes par le secret ou par le droit à l’intimité de la vie privée, ou encore d’acte mettant en péril des mineurs, notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent ou pornographiques, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de natureà permettre la fabrication d’explosifs ;

d. à ne pas falsifier des données, messages ou documents, des entêtes de messages ou de données d’identification ou de connexion ou manipuler detoute autre manière un identifiant ou une information de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un contenu via le Site ou les Formations (contenant des éléments en ligne) ;

e. à ne pas télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter leurs fonctionnalités ou leurs performances.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle l’Utilisateur renseigne sur le Site les informations requises pour effectuer un achat d’un Produit ou d’une Formation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles sur le Site.

Toutefois, la Société peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Utilisateurs dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur le Site.

La Société actualisera les Conditions Générales d’Utilisation en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
• Site
L’intégralité des éléments contenus sur le Site dont est propriétaire et éditrice la Société sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ainsi, la Société détient seul tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés audit Site, ainsi que les idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Clients et tiers communiqueraient au sujet du Site.

En outre, la Société détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable express consenti par la Société.

• Formations
L’intégralité des Formations développées constituent le savoir-faire de la Société et sont protégées en tout ou partie par le droit d’auteur.

La combinaison des articles L.111-1 et L.112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après désigné « CPI ») protège par le droit d’auteur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, dès lors qu’elles sont originales et leur auteur jouit, du seul fait de leur création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Selon l’article L.122-4 du code de la Propriété Intellectuelle :
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ».

La contrefaçon constitue un délit qui peut être sanctionné aussi bien sur le plan pénal que civil.

Lorsque la contrefaçon est sanctionnée par les juridictions répressives (article L.335-1 du CPI) la peine encourue peut aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende et jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amende pour les contrefaçons commises en bande organisée (article L.335-2 du CPI).

Le montant de ces peines est doublé en cas de récidive (article L.335-9 du CPI).

Est considéré comme un délit de contrefaçon « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits d’auteur » et donc a fortiori toute reproduction ou représentation en tout ou partie de nos formations, de nos vidéographies, ou tout autre document qui y sont liés, sans notre autorisation (article L.335-3 du CPI).

Par ailleurs, l’exploitation et la reproduction non autorisée des vidéographies de la Société constituent également une atteinte aux droits de la personnalité et au droit à l’image des personnes figurant sur ces vidéographies. En cas d’atteinte, une peine supplémentaire peut être encourue à ce titre, sur le fondement de l’article 9 du Code Civil.

En conséquence, l’ensemble des éléments constituant les Formations de la Société ne doivent être téléchargés, cédés à des tiers ou utilisés dans un but professionnel ou collectif. La mise à disposition de ces éléments au profit de l’Utilisateur est strictement réservée à l’usage privé dudit Utilisateur.

13. DURÉE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent la relation contractuelle entre les Parties, eu égard à l’utilisation du Site par les Utilisateurs.

La relation contractuelle entre les Parties à ce titre prend fin à la clôture du compte personnel de l’Utilisateur sur le Site, laquelle peut intervenir :
a. à tout moment sur demande de l’Utilisateur à l’adresse email suivante : contact@soins-spirituels.com ;

b. à l’entière discrétion de la Société, si l’Utilisateur ne respectait pas l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la Société serait en droit de réclamer.

14.DIVERS
• Indépendance des Parties
Chacune des Parties est une personne morale juridiquement et financièrement indépendante, agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité.
Chaque Partie s’interdit donc de prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre Partie, à laquelle elle ne saurait en aucun cas se substituer.

• Intégralité
Les Parties reconnaissent que les présentes constituent l’intégralité des accords passés entre elles relatifs à leur objet et remplacent tous les engagements antérieurs, verbaux et/ou écrits, passés entre les Parties, relatifs audit objet. Sauf stipulation expresse contraire, les termes et conditions et obligations du présent document prévaudront sur tous autres.

• Nullité
La nullité, l’inopposabilité, ou plus généralement, l’absence d’effet de l’une quelconque des stipulations des présentes n’affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes.

• Non renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux présentes, ne saurait être interprétée pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Pour les Utilisateurs agissant en qualité de consommateur, toute contestation relative aux présentes sera portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.

Par ailleurs, il est rappelé à l’Utilisateur consommateur qu’il a la possibilité de soumettre toute contestation relative aux présentes soit devant la juridiction du lieu où le consommateur demeurait au moment de la validation de sa commande,soit devant celle du lieu de la survenance du fait dommageable.

En tout état de cause, l’Utilisateur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code dela consommation.

16.VERSIONS FRANÇAISE ET ÉTRANGÈRE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version quiserait rédigée dans une autre langue à la demande de l’Utilisateur.