1 • DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La Société est une entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 39057953000069, ayant son siège social en France.

La Société est spécialisée dans l’organisation d’événements, de séminaires et de formations, en ligne et/ou en présentiel, dans les domaines du développement personnel et spirituel.

Les formations proposées s’adressent à des personnes physiques ou morales, agissant en qualité de consommateur ou de professionnel.

Les Formations sont accessibles à l’achat en ligne par le biais du site internet www.soins-spirituels.com.

2 • DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :

Client : toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, procédant à l’achat d’une Formation.

Conditions Générales de Vente (CGV) : le présent document.

Formations : l’ensemble des événements, séminaires et formations proposés par la Société, en ligne et/ou en présentiel.

Formations en ligne : – Web Ateliers (en direct ou en replay) – Méditations collectives – Packs de Web Ateliers – Packs de Méditations – Cycles d’accompagnement spirituel (Cycle 1 à Cycle 5, et tout cycle ultérieur proposé par la Société)

Formations en présentiel : – Symposiums – Séminaires

Site : le site internet www.soins-spirituels.com

Société : Ulrik – Soins Spirituels

3 • OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société propose et vend ses Formations, ainsi que les droits et obligations des Parties.

4 • CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de Formation effectuée via le Site.

Elles prévalent sur toute autre condition antérieure ou contradictoire.

5 • ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande implique l’acceptation expresse, préalable et sans réserve des présentes CGV par le Client, matérialisée par la validation d’une case dédiée lors de la commande.

6 • FORMATIONS

La Société propose des Formations en ligne et/ou en présentiel.

Les descriptifs des Formations sont présentés sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment.

Les Formations sont proposées dans la limite des places disponibles.

6.1 • Nature des prestations

Les Formations peuvent inclure : – des contenus numériques accessibles en ligne (vidéos, replays, supports) ; – des prestations de services exécutées à des dates déterminées (séances collectives, méditations, cycles) ; – des formules combinant contenus numériques et prestations collectives à capacité volontairement limitée.

Certaines Formations, notamment les cycles collectifs, constituent des prestations globales indivisibles.

7 • COMMANDES
7.1 • Passation de commande

Pour commander une Formation, le Client doit : – sélectionner la Formation souhaitée ; – renseigner ses informations personnelles ; – choisir le mode de paiement ; – accepter les CGV ; – valider définitivement la commande.

7.2 • Confirmation de commande

Une confirmation est envoyée automatiquement par email après validation du paiement.

7.3 • Accès aux Formations en ligne

Après paiement, le Client reçoit par email les informations nécessaires à l’accès aux contenus ou services commandés.

7.4 • Disponibilité des contenus

Les contenus numériques sont accessibles pendant une durée minimale d’un (1) an à compter de leur mise à disposition.

7.5 • Refus ou annulation de commande

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, conformément à la loi.

7.6 • Droit de rétractation et exécution immédiate

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, pour les Formations dont l’exécution commence immédiatement ou à une date déterminée, le Client reconnaît expressément : – demander l’exécution immédiate de la prestation ; – renoncer à son droit de rétractation dès le commencement d’exécution.

Cette acceptation est formalisée par une case distincte lors de la commande.

En cas de commencement d’exécution, aucun remboursement intégral ne pourra être exigé.

8 • PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros et sont fixes.

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou PayPal.

Les paiements échelonnés ne peuvent être modifiés après validation.

En cas d’impayé, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux Formations.

9 • EXÉCUTION DES FORMATIONS

9.1 • Formations en ligne

Les contenus sont mis à disposition selon le calendrier indiqué lors de la commande.

9.2 • Formations en présentiel et collectives

Les dates et modalités sont communiquées à l’avance. La non-participation du Client ne donne lieu à aucun remboursement.

9.3 • Cycles collectifs

Les cycles reposent sur un nombre de participants limité.

Toute place réservée est due pour l’ensemble du cycle.

L’abandon en cours de cycle ne donne droit à aucun remboursement intégral.

9.4 • Méditations collectives

Les méditations constituent des prestations exécutées à date fixe.

Elles sont non reproductibles.

10 • OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles de participation.

11 • OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ

La Société est tenue à une obligation de moyens.

12 • MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

La Société peut les modifier à tout moment.

13 • RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société est limitée au montant de la Formation concernée.

14 • FORCE MAJEURE

La Société ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure.

15 • DROIT À L’IMAGE

Le Client autorise l’utilisation de son image captée lors des Formations à des fins de communication, sauf opposition écrite.

16 • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

17 • DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

18 • RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à la Société.

À ce jour, la Société n’a pas encore désigné de médiateur de la consommation.

Le Client peut toutefois recourir à tout médiateur de la consommation agréé ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Une fois un médiateur officiellement désigné par la Société, ses coordonnées seront communiquées sur le Site et intégrées aux présentes Conditions Générales de Vente.

19 • LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.